Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

L’avis du Gouvernement est le même, et je souscris pleinement aux explications de Mme la rapporteure.

J’ajoute cependant que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale, alors que les autres métropoles ont un statut d’EPCI. Elle se situe donc à un niveau différent.

Même si j’entends l’appel que porte cet amendement, je ne peux que lui donner un avis défavorable.

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