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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 1509
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1509 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1046 rectifié, présenté par M. Devinaz, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « conférence métropolitaine », sont insérés les mots : « des communes ».
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
