Intervention de Françoise Gatel

Au-delà du diagnostic de dysfonctionnement, les dispositions que votre amendement tend à introduire peuvent être considérées comme des suggestions à prendre en compte dans l’évaluation que nous allons faire.

En l’état, elles risquent de générer de nombreuses difficultés, et il ne paraît pas possible de les mettre en œuvre.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.