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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 1523
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1523 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. L. Hervé, Mmes de La Provôté et Garriaud-Maylam, MM. Cambon, de Nicolaÿ et D. Laurent, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Lassarade, Demas et Dumas, M. Sido, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, H. Leroy, Genet, Bonhomme, Charon, Mandelli, Houpert et Segouin et Mme Deromedi, est ainsi libellé :
Après l’article 3 :
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au b du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « population municipale » sont remplacés par les mots : « population DGF ».
La parole est à Mme Martine Berthet.
