Intervention de Françoise Gatel

Le dispositif que vous proposez vise essentiellement les accords locaux et non pas la composition de droit commun. Nous n’y sommes pas favorables dans la mesure où cela reviendrait à donner un avantage à la commune qui aura le plus de résidences secondaires dans la composition du conseil communautaire.

S’ajoute à cela un risque d’inconstitutionnalité.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.