Intervention de Sylviane Noël

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Sylviane NoëlSylviane Noël :

Entre 2014 et 2015, plusieurs lois sont allées dans le sens d’une communautarisation des offices de tourisme, transférant de fait la compétence « promotion du tourisme » au niveau intercommunal.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain quant à l’application concrète de cette mesure, en 2019, le législateur a permis aux stations classées de retrouver cette compétence, mais uniquement pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Cette faculté n’est pas encore ouverte, à ce jour, aux métropoles et aux communautés urbaines.

Puisque j’ai la parole, madame la ministre, je tiens à vous faire part des difficultés que pose cette communautarisation pour les communes, au-delà même des stations classées de tourisme, notamment dans les territoires qui connaissent une variété de formes de tourisme. Je prendrai l’exemple de la communauté de communes du pays d’Évian, qui compte autant de communes en littoral que de communes classées « supports de stations de ski », et pour lesquelles il est très difficile de réaliser cette promotion au niveau intercommunal.

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