Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Si les EPCI disposent normalement de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », les communes touristiques membres d’une communauté de communes peuvent demander à retrouver cette compétence. Cependant, cette possibilité n’est pas offerte aux communes membres d’une communauté d’agglomération.

Le présent amendement, proposé par Cyril Pellevat, vise à revenir sur cette dissonance en prévoyant cette même possibilité pour les communes membres d’une agglomération, sur le modèle prévu pour les communautés de communes. L’agglomération conserverait concurremment à la commune touristique la compétence « promotion du tourisme », mais à l’exclusion de la création d’offices de tourisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion