Intervention de Stéphane Sautarel

Lorsqu’une commune est classée station de tourisme, celle-ci peut décider de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » par une simple délibération du conseil municipal. En revanche, pour toutes les communes non classées stations de tourisme, il est nécessaire de passer par une délibération concordante de l’intercommunalité et des communes membres, une procédure beaucoup plus lourde.

Pourtant, certaines communes, bien que non classées stations de tourisme, conservent une identité touristique forte et ont une image de marque rayonnant territorialement, voire internationalement. Il est nécessaire que ces communes puissent choisir librement l’organisation touristique la plus adaptée à leur situation.

Aussi cet amendement vise-t-il à permettre à ces communes de retrouver la compétence « promotion du tourisme » par simple délibération du conseil municipal. Cette possibilité serait toutefois réservée aux seules communes menant une politique touristique ambitieuse, c’est-à-dire celles disposant d’un minimum de 3 000 lits touristiques.