Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 78

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Il s’agit donc des amendements n° 78 rectifié sexies, 59 rectifié quater et 1456 rectifié quinquies, dont le libellé est désormais strictement identique à celui des amendements n° 190 rectifié septies, 814 rectifié ter, 1031 rectifié quater et 913 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

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