Il s’agit donc des amendements n° 78 rectifié sexies, 59 rectifié quater et 1456 rectifié quinquies, dont le libellé est désormais strictement identique à celui des amendements n° 190 rectifié septies, 814 rectifié ter, 1031 rectifié quater et 913 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?