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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements identiques n° 191 rectifié quater, 576 rectifié quinquies, 815 rectifié, 1032 rectifié et 1457 rectifié bis n’ont plus d’objet.
La parole est à Mme la ministre.
