Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Des regroupements d’amendements ont été faits à la suite de rectifications qui nous ont échappé.

L’avis du Gouvernement étant défavorable sur l’ensemble des amendements, nous verrons cela plus tard, mais je tenais tout de même à dire que nous n’avions pas tous les éléments d’information en notre possession.

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