Intervention de Françoise Gatel

Ce sujet est « énorme », et il faut que l’on s’y intéresse.

Je comprends vos propos, ma chère collègue, et je ne voudrais pas les caricaturer. Je prends l’exemple d’une intercommunalité qui a la compétence économique et un schéma de zones d’activités. Si une commune estime que la compétence n’est pas exercée, elle pourrait aménager une zone d’activités sur son territoire. Ce n’est pas ce que vous proposez, mais c’est ce que prévoit votre amendement.

Notre réponse est juridique, et Mme la ministre va l’apprécier, car elle va dans le sens de l’intérêt communautaire. Si l’intercommunalité considère, pour une compétence culturelle, qu’il existe des équipements de proximité et que la commune peut intervenir à ce titre, les choses peuvent se passer aisément.

Ce qu’il faut désormais – cela n’a pu être fait jusqu’à présent dans nombre d’intercommunalités, pour diverses raisons –, c’est prévoir un projet de territoire. Le conseil communautaire doit balayer les compétences pour voir ce qui relève de l’intercommunalité et ce qui peut être réalisé par les communes.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.