Intervention de Mathieu Darnaud

Je comprends tout à fait l’intention des auteurs du présent amendement, qui vise à revitaliser le petit commerce de centre-ville, un sujet dont nous ne cessons de débattre au Sénat et pour lequel nous avons œuvré au sein de plusieurs délégations et commissions.

Nous avons cependant dénombré quelques imperfections juridiques, notamment au regard des principes du droit européen.

La commission est défavorable à cet amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis de sagesse.