Intervention de Françoise Gatel

Je m’exprime non pas en tant que rapporteur, mais comme simple sénatrice.

Madame la ministre, je ne partage pas du tout votre analyse. Vous dites que nous proposons de légiférer ici pour imposer partout. Non ! Nous souhaitons légiférer ici en vue de mettre en place un véritable pouvoir réglementaire local.

Ce sujet nous concerne tous. Nous nous battons pour la revitalisation des commerces et des centres-villes. Même les communes et les EPCI investissent de l’argent dans les commerces. Vous-même, madame la ministre, vous défendez des programmes de revitalisation des commerces de centre-ville. Or tout cela part à vau-l’eau parce que, le dimanche, de grandes surfaces alimentaires situées en périphérie – et je ne parle pas des zones touristiques – sont ouvertes.

Il ne sert à rien de soutenir les commerces d’un côté, si c’est pour les laisser détruire de l’autre côté !

Nous demandons que l’on puisse agir à l’échelle d’un SCOT, par exemple, comme nous le faisons dans le pays de Rennes depuis vingt ans. Mais ce que vous préconisez ne fonctionne pas, madame la ministre : nous avons procédé de cette façon pendant vingt ans, jusqu’au jour où une enseigne est venue bousculer tout le dispositif sans que nous ayons les moyens de l’en empêcher.

Nous souhaitons que la loi donne aux collectivités locales, à l’échelle d’un périmètre pertinent, la possibilité de défendre la revitalisation des centres-villes et de mettre en place, en accord avec les syndicats professionnels et les syndicats de salariés, une régulation intelligente et pertinente de l’ouverture des commerces le dimanche et les jours fériés. Sinon, madame la ministre, les petites villes de demain seront celles d’hier, si ce n’est pire…