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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 3, amendement 89
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 89 rectifié est retiré.
L’amendement n° 799 rectifié ter, présenté par M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, M. Todeschini, Mme Le Houerou, MM. Jeansannetas, Bourgi et Bouad, Mmes Poumirol et Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Cozic et Pla, Mmes G. Jourda, Monier et Meunier et MM. Antiste, Tissot, Stanzione, Temal, Michau et Devinaz, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adaptabilité des périmètres administratifs à la carte de l’intercommunalité, en vue de simplifier le millefeuille administratif et de faciliter la transversalité des politiques publiques. Le cas particulier où les périmètres intercommunaux dépassent les limites départementales et régionales, est également étudié, notamment en ce qui concerne le soutien de l’État vers ces territoires via la dotation d’équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l’investissement local.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
