Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3 quater, amendement 1399

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 1399, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion