Intervention de Marie-Claude Varaillas

Par cet amendement de suppression, nous souhaitons revenir sur un article adopté en commission qui assouplit la procédure permettant la fusion en une collectivité unique d’une région et de ses départements.

Nous avons souvent rappelé dans cet hémicycle notre attachement aux communes et aux départements. À cet égard nous estimons que la création de collectivités uniques pourrait entraîner une disparition des départements, qui sont pourtant, nous le savons, un échelon de proximité nécessaire, voire incontournable.

Par ailleurs, nous ne voulons pas complexifier davantage le schéma territorial, déjà bouleversé par la réforme des nouvelles grandes régions, par la création de collectivités uniques qui ne seraient pas identifiables par nos concitoyennes et nos concitoyens. D’autant plus que ces super-collectivités nourrissent les volontés régionalistes et la mise en concurrence de territoires qui, au nom de leur identité subjective, revendiquent toujours plus de pouvoir.

Nous avons d’ailleurs pu le constater en Corse, où deux ans après la création de la collectivité unique, les nationalistes qui sont chargés de sa gestion ont souhaité obtenir un statut d’autonomie, alors même que le projet d’une collectivité unique avait d’abord été rejeté par référendum.

Nous privilégions la stabilité de l’organisation territoriale de notre République, avec pour mot d’ordre l’impératif de proximité et de coopération territoriale au sein d’un territoire national subdivisé de la manière la plus harmonieuse possible, et non en différentes entités à statut particulier.

C’est pourquoi nous ne souhaitons pas alléger la procédure visant à créer une collectivité unique.