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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 3 quinquies, amendement 1687
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1687, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
première phrase
par les mots :
seconde phrase du premier alinéa
La parole est à Mme le rapporteur.
