Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement présenté par notre collègue Ronan Dantec est un parfait préambule aux différents amendements qui seront présentés à l’article 4 relatif à la participation citoyenne.

Au-delà de la redéfinition du périmètre des régions, l’amendement vise simplement à prendre en compte la demande exprimée par un certain nombre d’électeurs d’un département.

Pourquoi dans un département, madame Cukierman ? Parce que, pour le moment, c’est la collectivité qui existe, et que ce sont des départements qui font partie d’une région.

Logiquement, à partir du moment où les électeurs d’un département demandent, en nombre assez important, le rattachement à une autre région, il est légitime qu’on puisse laisser la région autoriser les habitants de ce département à se prononcer. Ensuite, il reviendra à la région de décider. Ronan Dantec évoquait le sud : l’appartenance du département du Gard à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) pose effectivement un peu le même problème.