Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

… en rendant optionnelle l’inscription, à l’ordre du jour du conseil municipal, de l’objet de la pétition, dès lors que le conseil municipal s’y oppose. Dans ce cas, autant mettre fin immédiatement au principe de la pétition !

Ce sont deux positions très tranchées, que je comprendrais et dont nous pouvons débattre, mais dès lors que nous admettons le principe de la pétition, dont, par-dessus le marché, vous avez accepté d’abaisser le seuil – c’est tout à fait positif –, pourquoi rendre optionnelle l’inscription à l’ordre du jour ? Si la pétition a eu lieu, si les citoyens se sont prononcés, le conseil municipal doit se saisir, en toute liberté, de ce que les citoyens ont proposé et exprimer son accord ou son opposition à l’égard de l’objet de la pétition.

Cela nous paraît de nature à faciliter l’engagement citoyen à tous les échelons.

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