Intervention de Françoise Gatel

Sincèrement, les maires n’ont pas besoin que l’on invente une procédure un peu lourde et présentant des risques pour faire de la concertation !

J’entends bien votre souci de faire participer les citoyens, mon cher collègue, et personne, ici, n’est contre cela, mais vous ne révolutionnerez pas le niveau d’abstention en créant des instances parallèles à la démocratie. Ceux qui se seront exprimés au travers de pétitions auront quasiment l’impression d’avoir voté.

En outre, vous pouvez mettre des maires en difficulté, car vous affirmez que, une fois la pétition soumise, on en parle puis les élus font ce qu’ils veulent, mais les élus doivent pouvoir travailler en amont.

Mon cher collègue Benarroche, nous n’avons pas amoindri la proposition du Gouvernement, nous avons simplement précisé les choses, en retirant l’obligation de vérifier la conformité de la pétition, car un maire n’ayant pas suffisamment vérifié l’adresse des signataires aurait pu se retrouver en danger. Nous lui retirons donc l’obligation de vérifier la conformité de la pétition.

Par conséquent, on ne peut pas dire que, en émettant un avis défavorable sur votre amendement, la commission soit contre la participation citoyenne, mon cher collègue. Vous êtes trop intelligent et trop ouvert pour nous résumer à cette caricature…

Avis défavorable.