Intervention de Éric Gold

L’article 4 semble opportun, dans la mesure où il réévalue les seuils permettant une participation citoyenne locale. Ce dispositif connaît un premier garde-fou avec la limite d’une participation annuelle par administré. Toutefois, il ne tient pas compte des différences susceptibles d’exister entre les populations des diverses catégories de collectivités.

En effet, dans les municipalités de petite taille, le seuil proposé d’un dixième des électeurs risque de porter atteinte à la bonne administration de la commune. Par exemple, dans une commune de 200 habitants, seulement 20 électeurs suffiraient à provoquer l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du conseil municipal.

Afin de résoudre cette difficulté, cet amendement vise à distinguer les petites communes des autres, en rehaussant le seuil requis pour les premières.