Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4, amendement 903

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 903 rectifié, présenté par Mme Vérien et MM. Henno, Kern, Détraigne, Delcros, Levi, J.M. Arnaud, P. Martin, Canévet et Chauvet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

– après les mots : « Dans une commune, », sont insérés les mots : « ou dans un arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, » ;

La parole est à Mme Dominique Vérien.

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