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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4, amendement 683
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 683 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Henno, Canévet et Kern, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Hingray, de Belenet, Levi, P. Martin et Le Nay, Mme Saint-Pé et M. Moga, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
– est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans une commune de moins de 3 500 habitants, le seuil précédemment cité est relevé à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » ;
La parole est à M. Philippe Folliot.
