Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de ceux qui viennent d’être présentés. Il vise à rehausser à un cinquième la proportion d’électeurs requis pour faire valoir une pétition.

Cette question est importante ; cela a été dit, s’il faut effectivement permettre à nos concitoyens de s’exprimer, il convient également d’éviter à nos collectivités d’être empêchées de fonctionner au quotidien. Cela est d’autant plus vrai dans les petites communes, où quelques personnes peuvent, parfois, pour une raison ou pour une autre, se retrouver autour d’un projet. Or ils peuvent rapidement représenter 10 % du corps électoral et cela pourrait conduire à avoir, à tout bout de champ, un blocage des instances démocratiques dûment élues.

Cet amendement vise donc simplement à augmenter le seuil requis, afin d’atteindre un équilibre entre la nécessité de donner la parole à nos concitoyens et la préservation de l’efficacité de nos collectivités, en évitant que le dispositif soit détourné pour bloquer le fonctionnement et remettre en cause la démocratie représentative locale, à laquelle nous sommes tous attachés.

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