Intervention de Éric Kerrouche

Je tiendrai des propos similaires.

On a beaucoup parlé de proximité, notamment communale, mais, sur les questions démocratiques, on a l’impression que cette proximité doit être mise à l’écart. On aurait donc, en fonction du lieu de vie, plusieurs catégories de citoyens, qui n’auraient pas les mêmes capacités d’expression.

C’est relativement gênant. Je ne vois pas comment on peut « préserver » les élus de la démocratie. Certes, il y a des risques, c’est une évidence, mais je ne vois pas comment les éviter. Ou alors il faut faire autre chose, il ne faut pas être élu.

Plus fondamentalement, il ne faut pas non plus croire que, à partir du jour où cette disposition sera applicable, le droit de pétition sera utilisé de manière outrancière par les citoyens. La démocratie locale, c’est un équilibre ; cela peut, certes, être utilisé par certaines minorités actives, mais cela fait partie du jeu démocratique et on ne peut pas scinder les différentes catégories d’électeurs selon l’endroit où ils habitent.

Par conséquent, sur l’ensemble des amendements, nous nous en tiendrons à la position des rapporteurs et du Gouvernement.