Intervention de Guy Benarroche

Nous avons évoqué précédemment les pétitions citoyennes portées auprès des conseils municipaux, qui devront en tenir compte ; mon amendement n’a pas été adopté, mais j’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure, qui m’a expliqué que les conseils municipaux pouvaient rejeter l’objet de la pétition, sur le fondement d’un certain nombre de critères, notamment de sa conformité.

Ainsi, au travers de cet amendement de repli, nous demandons que la déclaration d’irrecevabilité d’une pétition citoyenne ou le refus du conseil municipal d’adopter la délibération demandée par pétition, élaborée selon les normes établies, soient motivés, afin d’expliquer en quoi cette pétition n’est pas recevable ou opportune. Ce refus serait alors susceptible de recours devant le tribunal administratif.

Pourquoi prévoir cela ? Parce que, pour que la participation citoyenne devienne un outil démocratique influent, il faut la considérer comme un outil de gouvernance effectif, à articuler avec le pouvoir politique local.

Or, celui-ci doit justifier, face aux citoyens, le rejet d’une pétition ; il doit donner aux citoyens, comme le ferait n’importe quel autre élu, les raisons de ce rejet, de ce refus ou de cette irrecevabilité. De même que nous devons savoir pourquoi nos amendements sont déclarés irrecevables au titre de l’article 40 ou de l’article 45 de la Constitution, les citoyens doivent connaître les motifs de rejet de leurs pétitions.