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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4, amendement 1439
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1439, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
ou un établissement public territorial au sens de l’article L. 5219-2 ainsi qu’un conseil de territoire au sens de l’article L. 5218-6
La parole est à M. Guy Benarroche.
