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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4, amendement 1439
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1439 est retiré.
L’amendement n° 1091 rectifié, présenté par MM. Savary, Courtial, Babary, Bascher, Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin, Deroche, Dumas et Garriaud-Maylam, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Grosperrin et Houpert, Mmes Imbert et Joseph, M. H. Leroy, Mme Lopez, M. Paccaud, Mmes Pluchet et Procaccia et MM. Rapin, Rojouan, Saury, Sautarel, Segouin, Sido, Sol et Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les dispositions du présent article, à l’exception du deuxième alinéa du I, sont également applicables aux avis que les communes et leurs groupements sont appelés à rendre en application du V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement. L’article L. 1112-21 du présent code n’est pas applicable aux consultations organisées en application du présent alinéa. »
La parole est à M. René-Paul Savary.
