Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Nous souhaitons permettre au maire d’exercer une de ses compétences en s’appuyant, encore une fois, sur les citoyens.

Cette disposition, que nous voulons inscrire dans le dur de ce projet de loi, existe déjà dans beaucoup de communes, dont la mienne. Il s’agit de permettre au maire de soumettre une partie du budget communal à une consultation citoyenne.

Cette disposition respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales et encourage les communes à tenir compte des idées des citoyens sur les budgets participatifs, ce qui est très positif.

Les mairies n’y seront pas contraintes. Cette mesure de démocratie participative leur fera gagner en crédibilité auprès des citoyens et des électeurs de la commune, qui pourront concrètement constater les résultats de leur vote. Ce mécanisme peut également permettre une répartition judicieuse des moyens alloués par la commune.

Si je voulais faire preuve d’un peu de malice, je rappellerais que le candidat Macron, en 2017, annonçait dans son programme vouloir encourager les communes à développer les budgets participatifs, c’est-à-dire à consulter directement les citoyens sur l’utilisation de l’argent public. Bien évidemment, rien n’a été fait depuis. Faute d’avoir trouvé un quelconque dispositif approchant dans ce projet de loi, nous proposons, par cet amendement, de remédier à cette lacune.

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