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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 4, amendement 1147
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1147, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…°L’article L. 2141-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La mairie informe ses citoyens des modalités pratiques de leurs possibles participations aux opérations de consultations et pétitions et met à leur disposition les outils d’informations adéquats. »
La parole est à M. Guy Benarroche.
