Intervention de Guy Benarroche

Je n’ai jamais prétendu être le seul à porter la parole des citoyens. Tous ici, nous les rencontrons dans nos communes ou dans nos départements et, comme moi, vous savez combien les choses sont difficiles en ce moment pour notre démocratie.

Vous avez tous constaté les taux de participation aux dernières élections. Nous en avons déjà discuté dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Je dis juste qu’il faut mettre un certain nombre de choses en place, raison pour laquelle nous faisons des propositions. Je m’étonne d’ailleurs, mes chers collègues, que vous en fassiez aussi peu, tout comme de l’absence de dispositions consacrées à la participation citoyenne dans ce projet de loi 4D…

Je vous demande simplement de faire l’effort de considérer que tout ne va pas bien aujourd’hui – ce qui ne veut pas dire non plus que tout va mal. Nos propositions sont autant d’initiatives pour sortir de cette crise démocratique. Nous en ferons d’autres, chaque fois que l’occasion se présentera. Et j’espère que, petit à petit, nous arriverons ensemble à bâtir la bonne articulation entre démocratie représentative, à laquelle nous tenons tout autant que vous, et participation citoyenne, que nous voyons comme un des remèdes à la crise démocratique que nous traversons.

Nous proposons, par ce dernier amendement à l’article 4, que le maire informe ses citoyens des modalités pratiques de leur possible participation aux opérations de consultation et pétitions et qu’il mette à leur disposition les outils d’information adéquats. Vous allez me dire que cela se fait déjà et qu’il n’y a pas de problème, mais le préciser et l’inscrire dans la loi nous donnera une chance supplémentaire d’améliorer les choses.