Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement, porté par M. Gontard, s’inscrit dans un objectif de démocratisation du fonctionnement intercommunal.

Afin que les choses se passent au mieux dans les territoires, nous proposons que tout transfert de compétence des communes vers des EPCI fasse l’objet d’une information du public et d’une concertation dont les modalités sont déterminées par l’assemblée délibérante de l’établissement.