Intervention de Françoise Gatel

Il existe des transferts obligatoires sur lesquels rien ne sert de recueillir l’avis de la population.

Encore une fois, il me semble que les élus échangent déjà beaucoup avec leurs administrés au sujet des projets intercommunaux, sans quoi il n’y aurait pas d’intercommunalité heureuse.

En outre, il me semble que l’adoption de votre amendement entraînerait un risque juridique potentiel : avis défavorable.