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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1001
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1001 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Kanner et Bourgi, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mme Meunier et MM. J. Bigot, Gillé, Cardon, Devinaz et Temal, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À l’intitulé du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie, après le mot : « électeurs », sont insérés les mots : « et des résidents » ;
2° Le chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie est complété par une section ainsi rédigée :
« Section …
« Budget participatif
« Article L..… – Tous les deux ans, les communes de plus de 10 000 habitants soumettent l’affectation d’une partie de leur budget aux propositions et à la décision des résidents de leur ressort territorial.
« L’assemblée délibérante en arrête les modalités d’organisation.
« Par dérogation au premier alinéa, la mise en place d’un budget participatif communal devient facultative dès lors que l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune met en place ce dispositif. »
La parole est à M. Éric Kerrouche.
