Intervention de Éric Kerrouche

J’ai entendu tous les propos tenus précédemment sur la démocratie locale.

Ce projet de loi, censé apporter des solutions à la crise démocratique, ne peut que décevoir aujourd’hui. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, la partie consacrée à la démocratisation est largement inexistante.

Certes, on peut considérer que tout va bien et continuer à travailler comme d’habitude, jusqu’au soir des élections municipales, départementales et régionales, où l’on pleure… Avant de recommencer comme avant !

Cette situation ne nous semble plus tenable. Nous avons donc voulu, en dépit des nombreuses irrecevabilités que nous avons dû essuyer, comme d’autres, proposer des solutions appelées à devenir des évidences pour l’ensemble des collectivités locales. Elles entraîneront sans doute des contraintes pour les élus, mais elles permettront aussi de faire vivre la démocratie locale.

Cet amendement vise à imposer des budgets participatifs dans les communes de plus de 10 000 habitants – dans la mesure où une initiative similaire n’a pas été prise à l’échelle intercommunale. Ce seuil nous a paru pertinent, seules 1 006 communes comptant plus de 10 000 habitants sur l’ensemble du territoire.

Certes, ces outils sont mis en place sur un mode obligatoire, mais sans électrochoc il n’y aura pas la remise en cause nécessaire. Le temps de la démocratie à éclipses, celle où l’on participe seulement au moment des élections, a vécu.