Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie tout à l'heure.

Le Gouvernement a décidé d'ajouter à l'ordre du jour prioritaire du mercredi 16 novembre, à 16 heures 30, l'examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955.

Pour l'organisation de la discussion générale, la conférence des présidents a prévu d'accorder à chaque groupe un temps de parole de quinze minutes et à la réunion des sénateurs non inscrits un temps de parole de cinq minutes.

Par ailleurs, le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé à l'ouverture de la discussion générale.

En conséquence, l'ordre du jour de demain s'établit comme suit :

- à 10 heures : dix-huit questions orales ;

- à 15 heures : suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale ;

- à 16 heures 30 et le soir : sous réserve de sa transmission, projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 ;

- suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Enfin, la conférence des présidents a décidé de proposer au Sénat de siéger éventuellement le samedi 26 novembre pour la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.