Intervention de Françoise Gatel

Vous évoquez une possibilité, monsieur Marie, alors que l’amendement tend à prévoir une obligation ! Il est en effet prévu d’instaurer, au moins une fois par an, une séance de questions orales au sein des assemblées.

Cet esprit d’obligation nous a coûté très cher dans la loi NOTRe, et j’aimerais que l’on guérisse d’une telle tendance. Très sincèrement, tel n’est pas le rôle d’une assemblée délibérante.

Aujourd’hui, rien n’empêche un maire, avec son conseil municipal, mais pas en assemblée délibérante, d’organiser des réunions publiques et des séances de débat. Cela se fait d’ailleurs non plus en séance, mais dans le cadre des réseaux sociaux.

De grâce, oublions les obligations et privilégions les invitations à faire ! Pour ma part, je fais confiance aux élus locaux.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrais contrainte d’émettre un avis défavorable.