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Intervention de Michèle André
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Modification de l'ordre du jour
Michèle André, présidente :Par lettre en date du 15 novembre, le Gouvernement a décidé d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire du Sénat des mardi 22 et mercredi 23 novembre la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires :
- sur le projet de loi relatif au traitement de la récidive des infractions pénales ;
- sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En conséquence, le Sénat examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au traitement de la récidive des infractions pénales le mardi 22 novembre à 18 heures.
Le lendemain, mercredi 23 novembre, à 23 heures 30, le Sénat examinera, sous réserve de leur dépôt, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
