Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4
Françoise Gatel :Mme Françoise Gatel, rapporteur. Telle est la raison pour laquelle j’ai voté la loi NOTRe. Je l’assume totalement. Et j’ai défendu la loi Engagement et proximité.
