Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement a pour objet la création de communes nouvelles.

La logique de fusion, de rationalisation et de mutualisation pour économiser le moindre coût est le fil rouge des dernières lois décentralisatrices. Nous l’avons vu avec l’intercommunalisation à marche forcée et la création des grandes régions ; nous le voyons avec le processus de fusion des communes lancé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

La loi prévoit que la création de communes nouvelles dépend uniquement de la décision prise à la majorité dans chacun des conseils municipaux concernés. Un référendum est possible seulement si ces délibérations ne sont pas concordantes.

Par cet amendement, nous proposons donc de conditionner la création d’une commune nouvelle à la tenue d’un référendum local, pour que le projet ne se fasse pas contre les habitants des communes concernées par cette fusion, ou sans eux.

Toujours dans notre volonté de développer la démocratie locale, nous estimons que l’organisation d’un référendum local sur un sujet aussi important doit faire l’objet d’une consultation auprès des administrés des communes soumises à la fusion. Une telle disposition permettrait de renouer le lien entre le citoyen et les prises de décisions locales.

Je souligne, pour l’avoir vécu dans mon département, que les communes nouvelles ont été un succès là où ces dispositions ont été respectées.

Par ailleurs, à l’heure où le mouvement de métropolisation fragilise les communes et leurs pouvoirs, il est important de renouer avec une plus grande proximité. Comme pour la création des différents types d’EPCI, si commune nouvelle il y a, elle doit s’inscrire dans un projet commun.

C’est la raison pour laquelle la décision doit émaner de la volonté des citoyens, qui doivent à ce titre être consultés. Un tel dispositif nous semble particulièrement important après la crise démocratique qui s’est manifestée aux dernières élections locales.

Plutôt que d’être informée, la population doit être incluse dans ces processus aux conséquences importantes.