Intervention de Roger Karoutchi

Les huit amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 34 rectifié quater est présenté par Mme Mélot et MM. Malhuret, Guerriau, Lagourgue, Menonville, Wattebled, Médevielle et Verzelen.

L’amendement n° 48 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Decool et A. Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Henno, Mme Sollogoub, M. Joyandet, Mmes Vermeillet et Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Détraigne et Longeot, Mmes Jacques, Dumas et Guidez, M. Hingray, Mme Saint-Pé et MM. Nougein et Moga.

L’amendement n° 144 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon, Masson, Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Chauvet, P. Martin et Le Nay, Mme Guillotin et M. L. Hervé.

L’amendement n° 223 rectifié est présenté par M. Devinaz.

L’amendement n° 628 rectifié est présenté par MM. Fialaire, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 1150 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 1188 rectifié ter est présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mme F. Gerbaud, MM. Bacci, Bonnus, Bourgi, Montaugé et Gillé, Mme Artigalas, MM. Bonhomme et Redon-Sarrazy, Mme Monier et M. Stanzione.

L’amendement n° 1467 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et G. Jourda et M. Pla.

Ces huit amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 2113-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« Avant toute création de commune nouvelle, les personnes inscrites sur les listes électorales municipales peuvent être consultées sur l’opportunité de cette création. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de ces consultations. »

La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié quater.