Intervention de Franck Menonville

Cet amendement vise à renforcer la démocratie de proximité dans le cadre de la création de communes nouvelles, en organisant une consultation préalable des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune concernée.

Cette consultation éclairera la décision du conseil municipal, qui restera bien évidemment souverain dans sa décision.

L’avis rendu permettra donc à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, tout en conservant son pouvoir décisionnel.