Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 223
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 223 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour défendre l’amendement n° 628 rectifié.
