Intervention de Guy Benarroche

Vous venez de le dire, mes chers collègues, les électeurs de la commune, qui sont les premiers concernés, doivent être consultés a priori avant l’engagement des démarches.

C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en place la possibilité d’une telle consultation, afin de permettre aux assemblées délibérantes des communes de connaître l’opinion des habitants des communes impliquées avant de délibérer.

Nous le précisons, cette consultation n’est ni décisive ni obligatoire, le regroupement ou non des communes n’étant pas conditionné au résultat de cette enquête. Les élus locaux, en conservant leur pouvoir décisionnel, tout comme dans les autres amendements que nous avons présentés, pourraient faire le choix d’expliquer leurs intentions et de les soumettre à l’avis de la population.