Intervention de Angèle Préville

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Dans notre pays, il existe une demande très forte de démocratie participative, surtout s’agissant d’un sujet particulièrement important pour les citoyens, à savoir la création d’une commune nouvelle, qui interpelle sur l’identité de sa commune.

Cet amendement tend à prévoir un avis simple. Bien évidemment, le conseil municipal sera souverainement décisionnaire. Il faut entendre le fait que les citoyens ont envie de participer, surtout sur un sujet comme celui-ci.

Malheureusement, très souvent, les citoyens découvrent du jour au lendemain qu’ils font partie d’une commune nouvelle. À mes yeux, il n’est pas inintéressant d’essayer de considérer le citoyen avec respect et comme responsable, dans la mesure où il exprime son besoin de reconnaissance dans le cadre de la démocratie.

Il serait bon, selon moi, d’inscrire dans la loi une telle possibilité, qui suggère aux élus que la consultation de la population est une bonne façon de faire.

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