Intervention de Françoise Gatel

Tout d’abord, nul ne nie ici la réalité de la consultation et de la concertation ! Pour avoir fait un rapport sur les communes nouvelles et avoir traversé toute la France, j’en suis bien consciente.

Sans doute, certains élus font un peu d’entre soi et d’autres, pour des raisons liées aux relations humaines, sont favorables ou hostiles à une telle évolution. La commune nouvelle a cette particularité extrêmement originale d’être une création de l’Association des maires de France, à laquelle, je le souligne, Jacqueline Gourault a largement participé.

Nous sommes profondément attachés au fait communal, qui est celui de la proximité et de l’efficacité. Toutefois, il arrive que les communes évoluent et repoussent leurs frontières, le nouveau périmètre présentant des échelles de commodité pour les habitants. Dans ce cas, les élus ont la possibilité de créer une commune nouvelle.

Certains d’entre nous pourront peut-être citer un exemple de commune nouvelle née de la volonté de deux maires qui auraient réussi cette transformation sans en parler à personne et en faisant voter le conseil municipal contre son propre avis, ce qui constitue tout de même une performance…

Toutefois, dans tous les cas que j’ai observés, les maires et les conseils municipaux ont organisé des concertations et des consultations, avec les associations, les commerçants et les habitants. Ils ont fourni des tableaux de comparaison des services. Je le répète, cher collègue Vincent Segouin, il y aura toujours des contre-exemples !

Par ailleurs, lorsque le conseil municipal n’est pas unanime, la consultation est obligatoire.

Des consultations sont donc organisées, mais on ne connaît pas le taux de participation et on ne sait pas qui se déplace pour voter. Ceux qui se mobilisent sont souvent ceux qui sont défavorables au projet, parce qu’ils voudraient que leur commune reste comme elle est ; d’autres viennent voter pour des motifs divers et variés.

On ne peut pas dire, en tout cas, qu’une commune nouvelle se crée sans concertation avec la population. Organiser une consultation spécifique, pourquoi pas, mais pourquoi ne sollicite-t-on pas la même consultation en cas d’adhésion ou de rattachement à un EPCI ? C’est au moins aussi important !

J’entends et je respecte les positions qui ont été défendues. Je souligne simplement que, dans le cadre de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, le Sénat a voté contre la consultation telle qu’elle était proposée – puisqu’il est question de cohérence, je me permets de le rappeler.

Par conséquent, mon avis est défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.