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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1007
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1007 rectifié bis, présenté par Mme Di Folco, M. E. Blanc, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, M. Daubresse, Mme Deromedi, M. Savary, Mme M. Mercier, M. Le Gleut, Mmes Lavarde et Lassarade, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Anglars et Charon, Mme Canayer et MM. Mandelli, Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le dixième alinéa de l’article L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La conférence métropolitaine peut demander, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers, à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire relevant de la décision de la métropole, y compris pour l’inviter à délibérer dans un sens déterminé. La décision d’inscription appartient au conseil de la métropole. »
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
