Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Dans la continuité des propos que j’ai tenus voilà quelques minutes, et sans vouloir préempter la décision des collectivités, je pense que demander aux majorités en place de ne pas être tyranniques et de reconnaître les groupes minoritaires ou d’opposition relève bien du domaine législatif.

En la matière, le code général des collectivités territoriales fait état d’une simple faculté.

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