Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le règlement intérieur doit être adopté dans le mois qui suit l’installation du conseil régional. Si l’on constate des dysfonctionnements, si la règle n’est pas respectée, c’est un autre sujet, monsieur Lurel. Et vous pouvez, le cas échéant, m’adresser un courrier ; je vérifierai que les choses sont faites comme la loi l’exige.

Je demande donc moi aussi le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion